1969062802 28 JUIN 1969. _ Arrêté royal étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux étudiants de l'enseignement supérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR du 14-05-1980) et mise à jour au 31-12-1997)

Texte

(abrogé) <AR 1997-12-29/30, art. 35, 006; En vigueur : 01-01-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 29-12-1997 publié le 31-12-1997

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 20-03-1991 publié le 21-06-1991

Articles modifiés

1; 5; 6; 10; 11

Arrêté royal du 14-08-1989 publié le 25-08-1989

Articles modifiés

5; 6; 7; 8; 10; 11; 13

Arrêté royal du 11-12-1987 publié le 22-12-1987

Arrêté royal du 25-07-1981 publié le 06-08-1981

Article modifié : 6