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1969062711 BE

1969062711 27 JUIN 1969. - Arrêté royal relatif à l'adhésion de la Belgique à l'amendement de l'accord ayant créé le Fonds monétaire international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969062711 27 JUIN 1969. - Arrêté royal relatif à l'adhésion de la Belgique à l'amendement de l'accord ayant créé le Fonds monétaire international Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1969. - Arrêté royal relatif à l'adhésion de la Belgique à l'amendement de l'accord ayant créé le Fonds monétaire international

Publication: 26 juillet 1969

Numéro: 1969062711

page: 7312

Dossier numéro: 1969-06-27/

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