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1969062708 BE

1969062708 27 JUIN 1969. - Loi relative a l'octroi d'allocations aux handicapés.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062708
Art. 1 1969062708 27 JUIN 1969. - Loi relative a l'octroi d'allocations aux handicapés. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <L 1987-02-27/31, art. 28, 002>

Fiche des modifications

Arrêté royal du 11-12-2001 publié le 22-12-2001

Article modifié : 11

Loi du 22-12-1989 publié le 30-12-1989

Article modifié : 21

Loi du 27-02-1987 publié le 01-04-1987

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