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1969062706 BE

1969062706 27 JUIN 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 8 juillet 1969

Numéro: 1969062706

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-27/

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