1969062705
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1969062705 27 JUIN 1969. - Loi modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969062705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969062705 27 JUIN 1969. - Loi modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
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27 JUIN 1969. - Loi modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
Publication: 5 juillet 1969
Numéro: 1969062705
page: 6657
Dossier numéro: 1969-06-27/
Erratum : Publication du 29 juillet 1969, ERRATUM