1969062702
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1969062702 27 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969062702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969062702 27 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension
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27 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension
Publication: 3 juillet 1969
Numéro: 1969062702
page: 88888
Dossier numéro: 1969-06-27/