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1969062701 BE

1969062701 27 JUIN 1969. - Arrêté royal portant règlement de police relatif à l'exploitation des services de taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1969. - Arrêté royal portant règlement de police relatif à l'exploitation des services de taxis

Publication: 28 juin 1969

Numéro: 1969062701

page: 6480

Dossier numéro: 1969-06-27/

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