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1969062609 BE

1969062609 26 JUIN 1969. - Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de membres qui représentent le Ministre des Finances auprès de la Commission supérieure des pensions pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1969. - Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de membres qui représentent le Ministre des Finances auprès de la Commission supérieure des pensions pour travailleurs indépendants

Publication: 8 octobre 1969

Numéro: 1969062609

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-26/

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