1969062608
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1969062608 26 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1969 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale pour l'octroi des indemnités d'attente
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969062608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969062608 26 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1969 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale pour l'octroi des indemnités d'attente
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26 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1969 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale pour l'octroi des indemnités d'attente
Publication: 27 septembre 1969
Numéro: 1969062608
page: 88888
Dossier numéro: 1969-06-26/