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1969062604 BE

1969062604 26 JUIN 1969. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1969. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la culture

Publication: 3 décembre 1969

Numéro: 1969062604

page: 11642

Dossier numéro: 1969-06-26/

Erratum : Publication du 26 novembre 1970, ERRATUM

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