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1969062601 BE

1969062601 26 JUIN 1969. - Arrêté royal relatif aux autorisations de services de taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969062601 26 JUIN 1969. - Arrêté royal relatif aux autorisations de services de taxis Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1969. - Arrêté royal relatif aux autorisations de services de taxis

Publication: 28 juin 1969

Numéro: 1969062601

page: 6476

Dossier numéro: 1969-06-26/

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