1969062505
BE
BE
1969062505 25 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969062505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969062505 25 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Ouvrir la source officielle
25 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Publication: 8 juillet 1969
Numéro: 1969062505
page: 6713
Dossier numéro: 1969-06-25/