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1969062503 BE

1969062503 25 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 28 juin 1969

Numéro: 1969062503

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-25/

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