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1969062502 BE

1969062502 25 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

Publication: 28 juin 1969

Numéro: 1969062502

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-25/

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