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1969062501 BE

1969062501 25 JUIN 1969. - Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1969. - Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

Publication: 27 juin 1969

Numéro: 1969062501

page: 6446

Dossier numéro: 1969-06-25/

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