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1969062417 BE

1969062417 24 JUIN 1969. - Arrêté royal portant commission d'officiers subalternes à l'emploi du grade supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1969. - Arrêté royal portant commission d'officiers subalternes à l'emploi du grade supérieur

Publication: 6 novembre 1969

Numéro: 1969062417

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-24/

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