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1969062416 BE

1969062416 24 JUIN 1969. - Arrêté royal - Zottegem. - Ecole communale subventionnée, Fr. Bogaertstraat 12. - Suppression de la 4e classe primaire au 4 octobre 1967. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JUIN 1969. - Arrêté royal - Zottegem. - Ecole communale subventionnée, Fr. Bogaertstraat 12. - Suppression de la 4e classe primaire au 4 octobre 1967. - Approbation

Publication: 30 octobre 1969

Numéro: 1969062416

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-24/

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