1969062410
BE
BE
1969062410 24 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969062410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969062410 24 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés
Ouvrir la source officielle
24 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés
Publication: 18 novembre 1969
Numéro: 1969062410
page: 10913
Dossier numéro: 1969-06-24/