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1969062408 BE

1969062408 24 JUIN 1969. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1969. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

Publication: 9 juillet 1969

Numéro: 1969062408

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-24/

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