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1969062406 BE

1969062406 24 JUIN 1969. - Arrêté royal fixant les modalités de reprise de l'actif et du passif de l'Office national de coordination des allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1969. - Arrêté royal fixant les modalités de reprise de l'actif et du passif de l'Office national de coordination des allocations familiales

Publication: 5 juillet 1969

Numéro: 1969062406

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-24/

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