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1969062404 BE

1969062404 24 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant le montant de la pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant le montant de la pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 4 juillet 1969

Numéro: 1969062404

page: 6630

Dossier numéro: 1969-06-24/

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