1969062403
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1969062403 24 JUIN 1969. _ Arrêté ministériel déterminant les modalités particulières de nomination et de désignation des membres et des experts du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, de même que les modalités de fonctionnement de celui-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-07-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969062403
Art. 1 1969062403 24 JUIN 1969. _ Arrêté ministériel déterminant les modalités particulières de nomination et de désignation des membres et des experts du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, de même que les modalités de fonctionnement de celui-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-07-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-05-03/86, art. 32, 002; En vigueur : 10-07-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-05-1999 publié le 10-07-1999