1969062324
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1969062324 23 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1968, portant composition des Commissions d'enquête pour prisonniers de guerre 1940-1945
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969062324 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969062324 23 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1968, portant composition des Commissions d'enquête pour prisonniers de guerre 1940-1945
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23 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1968, portant composition des Commissions d'enquête pour prisonniers de guerre 1940-1945
Publication: 27 septembre 1969
Numéro: 1969062324
page: 88888
Dossier numéro: 1969-06-23/