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1969062321 BE

1969062321 23 JUIN 1969. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des jurys d'examen en vue de la délivrance de brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant dans les écoles de conduite de véhicules automoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1969. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des jurys d'examen en vue de la délivrance de brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant dans les écoles de conduite de véhicules automoteurs

Publication: 10 septembre 1969

Numéro: 1969062321

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-23/

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