1969062318
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1969062318 23 JUIN 1969. - Arrêté royal portant création d'une Commission sociale de l'Art dramatique d'expression française et modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi des subventions aux théâtres agréés d'expression française
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BE Justel 1969062318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969062318 23 JUIN 1969. - Arrêté royal portant création d'une Commission sociale de l'Art dramatique d'expression française et modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi des subventions aux théâtres agréés d'expression française
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23 JUIN 1969. - Arrêté royal portant création d'une Commission sociale de l'Art dramatique d'expression française et modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi des subventions aux théâtres agréés d'expression française
Publication: 18 juillet 1969
Numéro: 1969062318
page: 88888
Dossier numéro: 1969-06-23/