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1969062317 BE

1969062317 23 JUIN 1969. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 31 décembre 1960, réglant l'organisation des écoles et cours temporaires de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969062317 23 JUIN 1969. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 31 décembre 1960, réglant l'organisation des écoles et cours temporaires de l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1969. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 31 décembre 1960, réglant l'organisation des écoles et cours temporaires de l'enseignement technique

Publication: 22 novembre 1969

Numéro: 1969062317

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-23/

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