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1969062316 BE

1969062316 23 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières de la boulangerie industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières de la boulangerie industrielle

Publication: 10 octobre 1969

Numéro: 1969062316

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-23/

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