1969062313
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1969062313 23 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 26 mars 1969 et 14 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération pour les années 1969 et 1970 des ouvriers occupés dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969062313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969062313 23 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 26 mars 1969 et 14 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération pour les années 1969 et 1970 des ouvriers occupés dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux
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23 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 26 mars 1969 et 14 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération pour les années 1969 et 1970 des ouvriers occupés dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux
Publication: 2 octobre 1969
Numéro: 1969062313
page: 88888
Dossier numéro: 1969-06-23/