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1969062312 BE

1969062312 23 JUIN 1969. - Arrêté royal portant désignation des agents chargés par le gouvernement de veiller à l'exécution des dispositions de la loi du 8 juillet 1935 relative aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles, ainsi que des arrêtés pris en vertu de cette loi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969062312 23 JUIN 1969. - Arrêté royal portant désignation des agents chargés par le gouvernement de veiller à l'exécution des dispositions de la loi du 8 juillet 1935 relative aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles, ainsi que des arrêtés pris en vertu de cette loi Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1969. - Arrêté royal portant désignation des agents chargés par le gouvernement de veiller à l'exécution des dispositions de la loi du 8 juillet 1935 relative aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles, ainsi que des arrêtés pris en vertu de cette loi

Publication: 1 octobre 1969

Numéro: 1969062312

page: 9222

Dossier numéro: 1969-06-23/

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