1969062311
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1969062311 23 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection fixant les conditions de travail et réduisant la durée du travail dans les entreprises relevant de sa compétence
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BE Justel 1969062311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969062311 23 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection fixant les conditions de travail et réduisant la durée du travail dans les entreprises relevant de sa compétence
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23 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection fixant les conditions de travail et réduisant la durée du travail dans les entreprises relevant de sa compétence
Publication: 1 octobre 1969
Numéro: 1969062311
page: 88888
Dossier numéro: 1969-06-23/