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1969062309 BE

1969062309 23 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses concernant la durée du travail

Publication: 27 septembre 1969

Numéro: 1969062309

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-23/

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