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1969062308 BE

1969062308 23 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique concernant la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique concernant la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire

Publication: 20 septembre 1969

Numéro: 1969062308

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-23/

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