1969062307 23 JUIN 1969. _ Arrêté ministériel portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1988 et mise à jour au 07-03-2000)

Texte

(Abrogé) <AR 2000-01-10/33, art. 115, 006; En vigueur : 01-05-2000; art. 1-39> <AR 2000-01-10/33, art. 115, 007; En vigueur : 01-05-2000; art. 40-N6>

(NOTE : Toutefois, les dispositions concernant les matières énoncées ci-dessous restent d'application

1° pendant six mois à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour les conditions de renouvellement de

- la licence de pilote privé permettant d'effectuer des vols à l'étranger;

- la licence de pilote professionnel;

- la licence de pilote de ligne, et

- la licence de pilote professionnel de première classe;

2° jusqu'au 30 juin 2003 pour les conditions de délivrance de toutes les licences sous réserve de la disposition prévue à l'article 116, § 1er;

3° jusqu'au 30 juin 2003 pour les conditions de renouvellement de

- la licence de pilote privé, et

- la licence restreinte de pilote professionnel;

4° jusqu'au 30 juin 2005 pour les privilèges accordés par toutes les licences.)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 10-01-2000 publié le 07-03-2000

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 12-02-1999 publié le 19-05-1999

Articles modifiés

6; 7; 11; 14; 28; 39; 41

Arrêté ministériel du 08-01-1998 publié le 25-02-1998

Articles modifiés

1; 16; 19; 20; 25; 26; 34; 38; 41; 45

Articles modifiés

48; 54; ANN.III; IV; VI

Arrêté ministériel du 26-06-1990 publié le 26-07-1990

Article modifié : 45

Arrêté ministériel du 03-10-1988 publié le 11-10-1988

Article modifié : ANN.IV

Arrêté ministériel du 12-09-1985 publié le 18-09-1985