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1969062306 BE

1969062306 23 JUIN 1969. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'Etat dans le déficit des hôpitaux publics pour les années 1967 et 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1969. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'Etat dans le déficit des hôpitaux publics pour les années 1967 et 1968

Publication: 1 août 1969

Numéro: 1969062306

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-23/

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