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1969062304 BE

1969062304 23 JUIN 1969. - Arrêté royal majorant le montant du pécule de vacances des pensionnés des services publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1969. - Arrêté royal majorant le montant du pécule de vacances des pensionnés des services publics

Publication: 5 juillet 1969

Numéro: 1969062304

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-23/

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