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1969062007 BE

1969062007 20 JUIN 1969. - Arrêté ministériel portant agréation des théâtres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969062007 20 JUIN 1969. - Arrêté ministériel portant agréation des théâtres Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1969. - Arrêté ministériel portant agréation des théâtres

Publication: 8 juillet 1969

Numéro: 1969062007

page: 6718

Dossier numéro: 1969-06-20/

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