1969062006
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1969062006 20 JUIN 1969. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969062006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969062006 20 JUIN 1969. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
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20 JUIN 1969. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Publication: 2 juillet 1969
Numéro: 1969062006
page: 88888
Dossier numéro: 1969-06-20/