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1969062005 20 JUIN 1969. - Loi tendant à autoriser un transfert exceptionnel de la branche "accidents hors service " à la branche " soins de santé " de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel de l'Afrique créée par la loi du 12 avril 1965
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969062005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969062005 20 JUIN 1969. - Loi tendant à autoriser un transfert exceptionnel de la branche "accidents hors service " à la branche " soins de santé " de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel de l'Afrique créée par la loi du 12 avril 1965
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20 JUIN 1969. - Loi tendant à autoriser un transfert exceptionnel de la branche "accidents hors service " à la branche " soins de santé " de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel de l'Afrique créée par la loi du 12 avril 1965
Publication: 23 juillet 1969
Numéro: 1969062005
page: 88888
Dossier numéro: 1969-06-20/