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1969062004 BE

1969062004 20 JUIN 1969. - Arrêté royal Organisation judiciaire. - Répartition des cantons de justice de paix d'après leur population

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1969. - Arrêté royal Organisation judiciaire. - Répartition des cantons de justice de paix d'après leur population

Publication: 19 juillet 1969

Numéro: 1969062004

page: 7184

Dossier numéro: 1969-06-20/

Erratum : Publication du 2 septembre 1969, ERRATUM

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