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1969062003 BE

1969062003 20 JUIN 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des vacances annuelles

Publication: 15 juillet 1969

Numéro: 1969062003

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-20/

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