1969061901
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1969061901 19 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969061901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969061901 19 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation
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19 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation
Publication: 2 juillet 1969
Numéro: 1969061901
page: 88888
Dossier numéro: 1969-06-19/