1969061401
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1969061401 14 JUIN 1969. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de changement de résidence des membres stagiaires et définitifs du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, du personnel d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et du personnel scientifique et assimilé
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969061401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969061401 14 JUIN 1969. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de changement de résidence des membres stagiaires et définitifs du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, du personnel d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et du personnel scientifique et assimilé
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14 JUIN 1969. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de changement de résidence des membres stagiaires et définitifs du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, du personnel d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et du personnel scientifique et assimilé
Publication: 25 octobre 1969
Numéro: 1969061401
page: 10262
Dossier numéro: 1969-06-14/