1969061323
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1969061323 13 JUIN 1969. - Arrêté royal relatif à la situation pécuniaire de l'infirmière en chef du Ministère de l'Education nationale et de la Culture qui est titulaire de ce grade depuis le 1er janvier 1954
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969061323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969061323 13 JUIN 1969. - Arrêté royal relatif à la situation pécuniaire de l'infirmière en chef du Ministère de l'Education nationale et de la Culture qui est titulaire de ce grade depuis le 1er janvier 1954
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13 JUIN 1969. - Arrêté royal relatif à la situation pécuniaire de l'infirmière en chef du Ministère de l'Education nationale et de la Culture qui est titulaire de ce grade depuis le 1er janvier 1954
Publication: 7 novembre 1969
Numéro: 1969061323
page: 88888
Dossier numéro: 1969-06-13/