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1969061320 BE

1969061320 13 JUIN 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires) du budget des Dotations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969061320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires) du budget des Dotations

Publication: 11 octobre 1969

Numéro: 1969061320

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-13/

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