1969061316
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1969061316 13 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les vêtements de travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969061316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969061316 13 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les vêtements de travail
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13 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les vêtements de travail
Publication: 25 septembre 1969
Numéro: 1969061316
page: 88888
Dossier numéro: 1969-06-13/