1969061314
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1969061314 13 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969061314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969061314 13 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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13 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 29 août 1969
Numéro: 1969061314
page: 88888
Dossier numéro: 1969-06-13/