1969061308
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1969061308 13 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 39 août 1967 relatif à la démonétisation de la pièce de 20 francs en argent
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969061308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969061308 13 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 39 août 1967 relatif à la démonétisation de la pièce de 20 francs en argent
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13 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 39 août 1967 relatif à la démonétisation de la pièce de 20 francs en argent
Publication: 25 juin 1969
Numéro: 1969061308
page: 6361
Dossier numéro: 1969-06-13/