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1969061307 BE

1969061307 13 JUIN 1969. - Arrêté royal fixant les taux uniques des allocations, des pensions et des indemnités visés par l'article 20 de la loi du 27 mai 1969 modifiant les lois sur les réparations à accorder aux victimes civiles des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969061307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969061307 13 JUIN 1969. - Arrêté royal fixant les taux uniques des allocations, des pensions et des indemnités visés par l'article 20 de la loi du 27 mai 1969 modifiant les lois sur les réparations à accorder aux victimes civiles des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1969. - Arrêté royal fixant les taux uniques des allocations, des pensions et des indemnités visés par l'article 20 de la loi du 27 mai 1969 modifiant les lois sur les réparations à accorder aux victimes civiles des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit

Publication: 21 juin 1969

Numéro: 1969061307

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-13/

Erratum : Publication du 26 juillet 1969, ERRATUM

Erratum: Publication du 26 juillet 1969, numéro 1969061303, ERRATUM

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