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1969061306 BE

1969061306 13 JUIN 1969. - Arrêté royal fixant les modalités de la désignation d'adjoints bilingues au Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969061306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1969. - Arrêté royal fixant les modalités de la désignation d'adjoints bilingues au Ministère des Finances

Publication: 20 juin 1969

Numéro: 1969061306

page: 6185

Dossier numéro: 1969-06-13/

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