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1969061305 BE

1969061305 13 JUIN 1969. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et l'Irlande, tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation des transports maritimes ou aériens, signé à Bruxelles, le 4 décembre 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969061305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1969. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et l'Irlande, tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation des transports maritimes ou aériens, signé à Bruxelles, le 4 décembre 1967

Publication: 3 juillet 1970

Numéro: 1969061305

page: 7108

Dossier numéro: 1969-06-13/

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